Déroger à l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991

ARRETE DU 24 JUILLET 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D’UTILISATION DES AERONEFS CIVILS EN AVIATION GENERALE
4.1.1.3 Le commandant de bord peut déroger dans les limites du code de l'aviation civile à tout ou à une partie des règles de cette annexe chaque fois qu'il l'estime indispensable à la sécurité du vol. Il doit en rendre compte dans les 48 heures aux services de l'aviation civile.